Longtemps revendiqué par les femmes, les organismes pro-choix et les organisations féministes, le droit à l’avortement demeure l’un des droits les moins respectés dans beaucoup de pays du monde. C’est le cas de l’Espagne, de l’Italie, des États-unis et d’Haïti. Entre le recul de ce droit aux Etats-Unis d’Amérique , les tentatives de sa non application en Italie, ou encore les tentatives pour l’ abroger en Espagne, en Haïti, c’est encore le combat pour sa légalisation et sa dépénalisation.
En Italie , le droit à l’avortement est reconnu théoriquement depuis 1978 La loi leur permet d’interrompre volontairement leur grossesse si les 12 semaines ne sont pas écoulées. Mais la morale chrétienne constitue un véritable obstacle parce que fort souvent, les médecins refusent de pratiquer l’avortement et les gouvernements régionaux sont pour la plupart pro-vie. Donc ils contournent la loi anti- avortement. En Haiti ,la situation du droit à l’avortement est pire.
Dans la langue créole haïtienne l’avortement est traduit par le syntagme « jete pitit » . La dénomination en dit long sur l’imaginaire collectif haïtienne qui assimile l’avortement à un meurtre crapuleux . Celui de tuer un bébé encore innocent qui n’avait pas demandé à naître. De ce fait, l’avortement est discrédité, interdit et pénalisé par le code pénal haïtien datant de 1835 . Cette loi est largement inspirée du code pénal français abrogée en France depuis 1975 par la loi Simone Veil.
Elle stipule dans son « Art. 262. Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violence, ou par tout autre moyen, aura procuré l’avortement d’une femme enceinte, soit qu’elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion.
La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l’avortement en est suivi.
Les médecins, chirurgiens et les autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l’avortement aurait eu lieu. »
187 ans plus tard , les femmes haïtiennes continuent à pratiquer l’avortement dans la clandestinité puisque aucun changement n’a été apporté à cette loi . Ce qui implique que l’avortement est toujours pénalisé.
Actions et intiaitives des organisations féministes haïtiennes pour la dépénalisation de l’avortement
Les actions pour la dépénalisation de l’avortement ont débuté avec la renaissance du mouvement féministe haïtien en 1986. Deux années plus tard soit en 1988, la SOFA (Solidarite Fanm Ayisyè) était l’une des premières organisations féministes à oser parler de l’avortement clandestin en Haïti et de ses conséquences face aux silences des autorités etatiques par rapport à ce Fléau. Pratiquement, dans la même période l’organisation Enfofanm a organisé des conférences, des prises de positions publique et toutes une kyrielle d’activités pour la dépénalisation de l’avortement .
Mais c’est beaucoup plus tard , près d’une décennie après que les plaidoyers féministes se sont réalisés de manière plus concertée, suite à la tenue, sous l’initiative de Kay Fanm, du premier tribunal symbolique contre les violences faites aux femmes. Ce tribunal composé de près d’une centaine d’organisations de femmes a accouché a émis une série de recommandations qui ont servi de feuilles de route. Parmi elles figurait la question de la dépénalisation de l’avortement en Haïti, entre autres.
Sachant que la dépénalisation de l’avortement ne pourrait se faire sans l’intervention du parlement haïtien; en 1998, dans le cadre du protocole d’entente signée avec une commission du Sénat plusieurs associations et groupements de femmes réunies dans le Comité de négociation avec les Parlementaires jaïtiens de la 46e législature, avait obtenu l’adhésion des parlementaires sur un projet de dépénalisation partielle de l’avortement. Cette dépénalisation concernait les grossesses issues de viol ou d’incestes. Toutefois, la dissolution du parlement haïtien a tué ce projet dans l’œuf.
En 2009 le ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes, travaillait sur un avant-projet de loi qui dépénaliserait partiellement l’avortement sauf en cas de viols, d’incestes ou de danger pour la vie de la mère .
En Mai 2010, une coalition d’organisations de femmes haïtiennes avec le support de l’OPC ont porté la question de la pénalisation de l’avortement en Haïti a l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des Droits de l’Homme.
Étant heurté à toutes les formes de résistance possible contre la dépénalisation de l’avortement en Haïti, plusieurs organisations de femmes ont constitué un collectif , afin de défendre cette revendication dans le cadre des thématiques liées à la santé sexuelle et reproductive des femmes de manière plus systématique. D’où , la Création du collectif SSR en 2014 pour un plaidoyer constant visant la dépénalisation de l’avortement .
Une année plus tard en 2015 l’IDEH ( Initiative pour un développement équitable en Haiti ) et la SOFA ont fait une recommandation au parlement haïtien pour la dépénalisation de l’avortement.
Les actions pour la dépénalisation de l’avortement en Haiti sont nombreux, il y a eu également la simulation d’un parlement symbolique avec la question de l’avortement à l’ordre du jour , des campagnes, des Sitting devant des espaces de décision comme le Ministère à la Condition féminine et aux Droits des femmes , l’hopital général, le palais Nationale et le parlement pour ne citer que ceux là.
L’Etat haïtien est l’un des membres fondateurs de l’ONU et il est signataire de toute une série de conventions sur les droits humains et les droits de la femme . Parmi elles ont peut citer la convention pour l’élimination des violences faites aux femmes et la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes . En ce sens, il est ténu de garantir le droits à l’avortement des femmes haïtiennes , de s’assurer que les avortements ne se pratiquent pas dans la clandestinité et que les avortements ne soient pas fatales pour les femmes qui y ont recours. Parce que les avortements sont des actions médicales nécessaires pour des femmes afin de garantir leur droit à la santé sexuelle et reproductive et leur droit à l’autodétermination de la personne humaine.
Thara Layna Marucheka Saint Hilaire
