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Le crime environnemental

Dans une perspective menant au respect de la planète, la Charte mondiale de la nature affirme que: Toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée, quelle que soit son utilité pour l’être humain. Afin de reconnaître aux autres organismes vivants cette valeur intrinsèque, l’homme doit se guider sur un code moral d’action (Neyret, 2009).

La nature c’est le vivant, dit Yan Thomas (1998). Le vivant qui différencie le bios et la zoé. Le bios c’est la vie végétative, le système, la vie, les fluides retrouvés chez les animaux et les êtres vivants. La zoé c’est une dimension spirituelle. C’est la vie au-delà de la biologie. Yan Thomas parle d’une subjectivation de la nature. Il soulève la réflexion en lien à la protection de la nature pour savoir si cette dernière serait mieux protégée si elle était personnifiée au lieu d’être chosifiée. D’autres commentateurs renvoient à regarder la terre et la respecter pour ce qu’elle est. Cette idée qui explique que l’homme doit se placer sur un plan égalitaire au reste des êtres vivants et les respecter sans justification.

L’être humain, être vivant dans la biosphère partage l’espace vital avec d’autres êtres vivants et non vivants. Dans ce cas de figure, la terre devient un patrimoine collectif partagé. Le crime contre l’environnement porte atteinte à l’intégrité face à la nature et aux autres êtres qui y demeurent. Réfléchir sur ce sujet conduit à des questionnements fondamentaux qui cherchent à comprendre comment réfléchir sur ce qu’est le crime contre l’humanité parallèlement au crime contre l’environnement.

Gregory Salle (2017), dans son article réfère la criminalité environnementale à toute action dangereuse pour l’être humain et l’environnement naturel qui pourrait être passible d’une sanction devant la loi. Laurent Neyret présente le crime contre l’environnement comme toute infraction grave à l’environnement naturel. Il souligne que sa gravité aux valeurs environnementales tend à le placer à un très haut niveau pour faire lien au crime contre l’humanité. Cette catégorisation importante est due au fait que le droit international reconnaît la terre comme patrimoine commun de l’humanité qui doit être protégée. Neyret fait un rapprochement du crime contre l’humanité à celui de l’environnement par les valeurs qu’ils partagent. En effet, il est question de la protection du milieu de vie des êtres humains qui vivent en communauté. Neyret présente deux valeurs précises qui tendent à certifier les sanctions en lien aux crimes contre l’environnement. La première des deux approches est celle qui va justifier la criminalisation des comportements destructeurs contre l’environnement. C’est l’idée de l’écologie que soutiennent les humanistes qui visent à protéger la valeur du patrimoine commun de l’humanité (ibidem).

Dans cette première valeur, l’auteur incite à regarder ce patrimoine collectif comme une responsabilité qui tiendrait à réfléchir davantage sur ce qui est visible et évident. Il pousse vers un dépassement du simple, pour cerner le complexe (Neyret, 2009). Dans la deuxième valeur, Neyret présente l’idée que la protection de l’environnement ne devrait pas seulement se baser sur le fait que l’homme profite de l’environnement. En effet, il est vrai et évident que l’environnement sert l’humain, mais cela ne devrait pas le pousser à se placer au-dessus de la biosphère. Il explique dans sa deuxième approche que l’homme se doit de respecter l’environnement au-delà du fait qu’il lui est bénéfique. C’est un devoir pour lui de le faire. Toutefois, l’humain protège la terre seulement parce qu’il a des intérêts à cette dernière ; ou tout simplement parce que sa survie en dépend.

 Légalement, il existe une diversité de sanctions pour les personnes qui agissent allant contre les lois de l’environnement ou qui représentent une menace pour les autres (Neyret, 2009). Le crime environnemental regroupe toute forme d’infraction grave qui possiblement peut détruire la vie, mais aussi peut troubler l’ordre public (ibidem). Parmi ces crimes graves, l’auteur présente le terrorisme écologique comme étant une infraction qui a pour intention de départ la destruction. C’est-à-dire, nuire, intimider, terrifier la collectivité en introduisant dans le sol, des substances capables de nuire à la santé de l’homme et aux bienfaits de la vie sur terre (ibidem). Neyret explique que l’homme dans sa quête de pouvoir utilise la révolution biotechnologique qui le conduit à des activités risquées pour la biosphère. Il stipule que : « La criminalité environnementale est susceptible d’occasionner des atteintes graves et irréversibles à l’environnement naturel au point d’occasionner une dénaturation de la vie non humaine. » (Neyret, 2009). Dans le droit interne, divers pays ont réservé dans le Code pénal une section au crime contre l’environnement. Parmi ces derniers, on y retrouve le Vietnam qui punit l’écocide. Regroupant les termes écologie et génocide, ce crime est la destruction de l’environnement soit en temps de guerre ou non (ibidem). L’auteur précise que pour le Code pénal de la Russie, l’écocide consiste à une destruction massive de la vie végétale ou animale, de l’empoisonnement de l’atmosphère, de l’eau ou tout autre acte pouvant susciter des catastrophes écologiques.

Autant que le droit interne tienne à punir les crimes contre l’environnement, qui atteignent la dignité humaine, il est d’une utilité de souligner les limites du droit face à cette infraction. Neyret veut toutefois montrer certaines faiblesses du droit interne face à la punition en lien au crime contre l’environnement. Il laisse comprendre qu’à ce niveau, il peut avoir des contraintes. Il explique que face à la limite de l’efficacité du droit pénal, il a été proposé de créer un délit spécifique d’atteinte à l’environnement ainsi qu’un délit autonome de mise en danger en lien aux atteintes d’origine environnementale à la santé (ibidem). La Cour Pénal Internationale (CPI) peut avoir le désir de protéger, sécuriser l’environnement au niveau international et punir les crimes contre l’environnement. Toutefois, il est important de regarder dans la pratique si elle est en position d’autorité pour faire exercer la justice. Pour mieux expliquer, Jean-Baptiste Jeangène Vilmer stipule qu’aussi vraie que la CPI pourrait bien faire justice dans des contextes de crime de guerre ou contre l’humanité, mais elle ne le fait pas comme il se doit. La CPI ne saurait dire qu’elle poursuit efficacement les criminels, ni combien elle a arrêté après qu’ils aient commis des crimes contre l’humanité. Elle ne présente pas des signes d’autorité face à certains dirigeants d’États qui commettent des crimes horribles dans divers pays. Elle ne dispose pas non plus d’une force de l’ordre indépendante et efficace capable d’exécuter leurs demandes. Elle dépend entièrement des États. On ne peut pas parler d’efficacité dans cet aspect-là de la question. La justice pénale internationale est bancale et son efficience reste à démontrer dit Jean-Baptiste Jeangène Vilmer. Si pour des crimes contre l’humanité en lien à des situations de guerre pour le respect de la personne humaine, la CPI n’est pas efficace, on douterait bien de ses actions face aux crimes contre l’environnement.

D’après Amissi Manirabona (2014), la criminalité environnementale transnationale est beaucoup trop grave comme enjeux pour la laisser être géré aux seules compétences étatiques. À cela, il propose la création d’un tribunal pénal international spécialisé dans la question de criminalité environnementale transnationale qui pourrait appliquer les standards propres aux questions d’environnement. D’un point de vue allant en lien à l’écocide, Sylvie Paquerot touche la question de la pollution massive de l’eau, comme une contamination du sang de la terre, mais aussi d’un point de vue de valeurs fondamentales de l’humanité. Selon elle, ce crime devrait être sévèrement sanctionné à cause de son importance pour tout l’écosystème et sa capacité à soutenir la vie. L’auteure tient à faire comprendre que toute situation en contexte de crime doit être traitée efficacement dès qu’il a une portée politique (ibidem). Farget Doris, va plus loin pour dire que la pollution environnementale limite les droits d’accès à un territoire et à ses ressources. Elle regarde aussi le fait même que cela peut limiter la transmission de certaines valeurs en lien à la pharmacologie (par l’utilisation des plantes) comme il en est le cas pour les peuples autochtones. Elle regarde aussi l’idée que la pollution environnementale révèle d’une invasion de la société dominante pour brimer les droits d’égalité et de respect des êtres humains et du reste de la biosphère.

Mireille Delmas-Marty soulève des questionnements en lien au droit positif et les droits de l’homme qui présente des contradictions entre l’idéal humaniste et universaliste. D’abord, elle veut faire comprendre que le droit positif se penche sur des approches humanistes pour protéger l’environnement pour le bien-être de l’homme. Tandis que dans la réalité, les situations sont contradictoires. Un exemple à considérer est le contexte des États qui ferment leurs frontières aux humains qui fuient les guerres et la misère. Par contre, ils sont très ouverts aux marchandises et capitaux qui parfois viennent des pays de ces mêmes humains à qui ils ferment leurs frontières. Cette réflexion tend à montrer comment l’homme peut être avare, cupide ne cherchant que ses propres intérêts. Elle veut montrer par-là que le droit positif dans ses dires ne montre pas plus d’intérêt à l’espèce humaine. Ces idées-là qui suivent effectivement à la deuxième contradiction. Elle tend à démontrer que les États dans leur discours de la protection environnementale veulent seulement se protéger du chaos de la nature. Puisque la seule façon d’éviter des catastrophes désastreuses pour l’humain c’est en protégeant la nature. À cela, on observe de très beaux discours sur le sens du devoir envers la protection de l’environnement, des prises de conscience pour la survie de l’être humain. Même si ces idées humanistes ne sont pas construites avec une réelle sensibilité pour tous les êtres humains ou encore la vie durable dans la biosphère.

        Que ce soit par négligence ou avec pleine conscience, les résultats en lien à ces actes sont néfastes pour la vie humaine et constituent un crime envers la biosphère. En dépit du fait que la qualité de la vie est en dégradation, les États ne se penchent pas sur la question avec vigueur. Ils relatent que la notion de criminalité environnementale se retrouve prise entre les mains des acteurs économiques. En somme, nous comprenons que le crime contre l’humanité est relié au crime contre l’environnement parce que les impacts de la dégradation touchent l’être humain et les autres êtres vivants dans la biosphère. Diverses raisons politiques en liens à leurs intérêts empêchent le droit positif d’agir de façon à faire justice aux victimes touchées par ces crimes et à dédommager les communautés les plus vulnérables qui sont touchées. Le lien entre le crime contre l’humanité et celui de l’environnement est le fait que les deux réclament le respect de la vie humaine. Ils se rapprochent par la demande du respect de la planète comme patrimoine partagé, mais aussi dans un respect de la terre comme étant vivant dans ses particularités. En effet, la vie va au-delà de la conscience humaine. Toutefois, les démarches montrant que la terre comme patrimoine partagé doit être protégée portent à confusion dans le sens que l’action de l’humain envers son semblable porte à désirer. Ce qui explique une forme d’hypocrisie cachée derrière la protection de la planète. Alors qu’en réalité, les actions ne sont pas cohérentes au fait que l’être humain tient à la survie de son semblable, sinon qu’à ses intérêts. Il n’est pas sans savoir que les conflits nourrissent les États. Combien de temps encore pourra-t-on tenir avant d’être écroulée par les effets des crimes de guerre impactant la qualité de vie sur la terre ?

Je me demande si la terre a quelque chose à dire. Je me demande si le sol écoute ce qui se dit. Je me demande si la terre est venue à la vie et ce qu’il y a dessous. J’entends pourtant ce que dit la terre. La terre dit : « C’est le Grand Esprit qui m’a placée ici. Le Grand Esprit me demande de prendre soin des Indiens. » L’eau dit la même chose : « Le Grand Esprit me dirige. Nourris bien les Indiens. » L’herbe dit la même chose : « Nourris bien les Indiens. » La terre, l’eau et l’herbe disent : « Le Grand Esprit nous a donné des noms. »  La terre dit : « Le Grand Esprit m’a placée ici pour produire tout ce qui se pousse sur moi, arbres et fruits. » De même, la terre dit : « C’est de moi que l’homme a été fait. » Le Grand Esprit, en plaçant les hommes sur terre, a voulu qu’ils en prissent bien soin, et qu’ils ne se fissent point de tort l’un à l’autre… »

Ce discours fut prononcé lors d’un conseil indien dans la vallée de Walla-Walla en 1855 par Young Chief de la bande des Cayuses s’opposa au traité en invoquant qu’ils n’avaient pas le droit de vendre la terre que le Grand Esprit leur avait donné pour support (Teresa Carolyn McLuhan).

Emmanuela Robert François

Références bibliographiques

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MCLUHAN, Teresa Carolyn (2001). « Pieds nus sur la terre sacrée ». Denoël

NEYRET, Laurent (2009). « La transformation du crime contre l’humanité » dans le crime contre l’humanité. Paris cedex 14, France : Presses universitaires de France.

PAQUEROT, Sylvie (2016). « Crimes environnementaux : si la pollution de l’eau tue… malheureusement elle rapporte ! ». Criminologie, Vol 49, N2, p.215–240. https://doi.org/10.7202/1038423ar

SALLE, Grégory (2017). « Criminalité environnementale : l’impossible capitalisme vert ». Journal Metropolitis. Récupéré de : https://www.metropolitiques.eu/Criminalite-environnementale-l-impossible-capitalisme-vert.html.

THOMAS, Yan (1998) « le sujet de droit, la personne et la nature ». Sur la critique contemporaine du sujet de droit. Le débat, Vol3, No2, p.85-107.

VILMER, Jean-Baptiste Jeangène (2013). « La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ? » Chroniques Les cahiers de la justice #1 p.115-159.

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One Comment

  1. Merci à l’auteure pour ce billet. J’ai beaucoup appris. Par exemple, j’ignorais l’existence et le sens de concepts comme le bios, la zoé, le terrorisme environnemental, l’écocide et le crime contre l’environnement en général. Le cadrage de ce dernier par une mise en relation avec le concept de crime contre l’humanité me semble pertinent et bien expliqué dans le billet. Je comprends qu’en réalité on ne peut pas penser ces deux crimes de façon isolée. Ils s’inter-alimentent et se renforcent mutuellement. Je comprends aussi l’appel au début de l’article à penser l’environnement au-delà de son instrumentalisation: l’environnement a bien une valeur propre, une valeur d’existence, indépendante de l’exploitation et des usages que l’humain en fait. En revanche, je trouve peu réaliste la perspective d’un “tribunal pénal international spécialisé dans la question de criminalité environnementale transnationale”, envisagée par Manirabona. En effet, je doute que les conditions pour que cela soit possible. sont actuellement réunies. Il suffit de considérer par exemple que le monde n’est même pas encore parvenu à créer une organisation mondiale de l’environnement à l’instar de l’OMS pour la santé ou des autres organisations onusiennes. C’est que le débat sur la gestion internationale de l’environnement est tendu et pollué par des intérêts économiques et politiques de toutes sortes. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge. Mais merci quand même pour cet article rafraichissant qui finit sur la note inspirante du discours de Young Chief. J’adore les allusions aux peuples autochtones et j’apprécierais bien lire plus de contenus en lien avec leur vision du monde. Il est peut-être temps aussi que je me remette à la lecture de “La voix de la terre” de la saga de Bernard Werber. C’est le genre de roman à lire après un tel billet. 🙂

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